La norme NF C 15-160

page nf c 15 160Depuis novembre 1975, la norme NFC 15-160 (et ses additifs) définit les règles générales relatives aux installations pour la production et l’utilisation de rayons X.

En 2005, l’organisme national de normalisation du domaine électrotechnique (UTE) a mis en place un groupe de travail chargé de s’interroger sur la nécessité de revoir ces textes aujourd’hui devenus obsolètes pour différentes raisons :

  • le changement des grandeurs dosimétriques et des unités associées ;
  • l’évolution des technologies, de leurs applications et des pratiques ;
  • les modifications de la réglementation relative à la radioprotection et à l’environnement (abaissement des limites réglementaires d’exposition aux rayonnements ionisants et publication de l’Arrêté « Zonage » en mai 2006).

Cette révision pouvait s’envisager comme un simple coup de peinture (limité par exemple au changement des unités : rad »»» gray, rem »»» sievert…) ou une modification plus profonde.

C’est la deuxième option qui a été retenue afin de proposer une méthode de calcul des protections comparable à celle déjà utilisée dans d’autres pays tels que l’Allemagne, l’Autriche, le Canada, l’Espagne, la Grande Bretagne ou les USA.

Cette méthode de calcul vise à déterminer la protection nécessaire en un point donné compte tenu, d’une part des caractéristiques de la source et de son utilisation, et d’autre part du niveau d’exposition imposé par la réglementation ou voulu par l’exploitant en ce point.

Champs d’application et date d’entrée en vigueur

La nouvelle norme NF C 15-160 a été homologuée par décision du Directeur Général de l’Afnor le 23 février 2011, pour prendre effet à compter du 23 mars 2011. Néanmoins, il est précisé sur la page de couverture que les anciennes normes restent en vigueur jusqu’à l’abrogation de l’arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d’installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X.

Cette nouvelle version remplace les normes homologuées suivantes :

  • NF C 15-160 de novembre 1975 et son amendement A1 datant de septembre 1984,
  • NF C 15-161 de décembre 1990,
  • NF C 15-162 de novembre 1977,
  • NF C 15-163 de décembre 1981 et son amendement A1 datant d’avril 2002,
  • NF C 15-164 de novembre 1976.

Désormais, une seule norme unifie les exigences générales d’installation des équipements radiogènes de tous les domaines. Cette nouvelle norme couvre tous les types d’installations (médical, industriel…) utilisant les rayonnements d’appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure à 600 kV.

Sa mise en application est imminente par voie d’une décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Cette dernière viendra compléter la nouvelle version de la norme par des remarques additionnelles destinées à compléter certaines exigences non prévues initialement par la norme révisée ainsi qu’à renforcer ou préciser d’autres exigences. C’est dans ce texte qu’il est possible de voir apparaître la notion de rétroactivité et que sera probablement précisé le cas des amplificateurs de brillance utilisés en poste fixe au bloc opératoire.

La nouvelle norme a conservé le plan général de la précédente et comportant 5 paragraphes et 3 annexes :
1. – INTRODUCTION
2. – DEFINITIONS
3. – CLASSIFICATION DES INSTALLATIONS
4. – REGLES DE PROTECTION CONTRE LES RAYONS X
5. – VERIFICATION DES INSTALLATIONS
ANNEXE 1 – Equivalence en plomb de certains matériaux
ANNEXE 2 – Note de calcul
ANNEXE 3 – Liste des normes et textes réglementaires cités en référence

Méthodologie du calcul des protections

Les principaux changements relevés dans cette nouvelle norme portent sur :

  • l’abandon des méthodes simplifiées au profit d’une nouvelle méthode de calcul ;
  • l’introduction de la double signalisation lumineuse : signal de mise sous tension (rouge), signal d’émission des rayons X (blanc).

Prise en compte des critères :

  • définissant l’utilisation de l’appareil : évaluation de la charge de travail (exprimée en mA·min/semaine), en fonction du domaine d’utilisation,
  • relatifs à l’occupation des locaux (facteur d’occupation),
  • relatifs aux parois (y compris murs, plancher et plafond) à considérer en fonction des caractéristiques de l’irradiation (rayonnements primaire, diffusés et de fuite),
  • résultant des positions du tube radiogène et de l’orientation du faisceau,
  • d’affectation des espaces et locaux voisins,
  • relatifs aux limites d’exposition fixées par la réglementation, afin de déterminer des épaisseurs de plomb ou de béton appropriées à la protection.

Prise en compte, dans le calcul du débit de dose lié aux trois types de rayonnement :

  • le rayonnement primaire,
  • le rayonnement diffusé,
  • le rayonnement de fuite.

On distingue 3 étapes :

1. Calcul du débit d’équivalent de dose tel qu’il existe en un point donné d’un lieu occupé sans écran protecteur.
2. Détermination du facteur d’atténuation nécessaire pour réduire le débit  d’équivalent de dose à une valeur inférieure, ou au plus égale, à la valeur retenue.
3. Détermination de l’épaisseur théorique de plomb déduite des facteurs d’atténuation.

A l’issue de cette démarche, l’exploitant devra établir un rapport de conformité comportant une note de calcul accompagnée de tout élément de justification permettant d’attester de la conformité par rapports aux exigences du référentiel.

Pour tout renseignement complémentaire relatif à cette nouvelle norme NF C 15-160 et les démarches à mettre en place pour y répondre, n’hésitez pas à contacter nos experts.

+Que dois-je faire en cas de création ou de renouvellement d'une installation radiogène ?

  1. Etablir un rapport de conformité comportant :
    – une note de calcul relative aux épaisseurs en équivalent plomb des parois du local,
    – tout élément de justification relatif à l’utilisation du dispositif,
    – le plan de salle qui sera joint au dossier de déclaration ou d’autorisation ASN,
  2. Procéder à l’analyse des risques, à la délimitation des zones règlementées et aux études de poste (après identification des postes de travail) ;
  3. Evaluer les doses susceptibles d’être reçues au niveau de chaque poste de travail et en déduire un objectif de dose individuel (corps entier, extrémités et cristallin) ;
  4. Déduire un classement des travailleurs exposés (catégorie A ou B) ;
  5. Déterminer les mesures de protection adaptées à mettre en œuvre ainsi que les moyens de protection supplémentaires : EPI, EPC ;
  6. Préconiser la signalétique adaptée (trèfles de radioprotection) ainsi que les règlements et consignes spécifiques.
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